Mentions lgales


3%.COM

1011 avenue des Golfs
Domaine de la Colle Douce
83700 SAINT RAPHAEL
Téléphone : 04 98 12 30 17
Email : contact@troispourcent.com
Site web : www.troispourcent.com

>> Honoraires de l´agence

Caisse de Garantie : Allianz, 87 rue des Richelieu, 75092 PARIS
RCS : FREJUS 504 629 221
Carte Professionnelle : CPI 8303 2015 000 000 573, CCI du Var
NAF : 6831Z
SARL au capital de 30000 €


Hbergeur : Immovision, marque de FIGARO CLASSIFIEDS (Socit Anonyme au capital de 6.974.618 Euros - RCS : Paris B 431 373 471), Le Twins 2, 885 Avenue du Docteur Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve Loubet, France (www.solutions-immovision.com)

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l´oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantie au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso