VENTE DE BIENS IMMEUBLES DANS L'ANCIEN, VENTE DE TERRAINS
3 % TTC à la charge de l’ACQUEREUR *, avec un montant minimum TTC de 6000 € *
* Majoration forfaitaire de 2 000 € TTC : Dossiers juridiques complexes : indivisions, successions, démembrements, liquidations, tutelles, curatelles, SCI, divorces conflictuels.Biens atypiques ou spécifiques : prestige, usage mixte, à réhabiliter, classé, copropriété en difficulté.Ventes à contraintes techniques ou administratives : problème de conformité/urbanisme, servitudes complexes, absence/difficulté d’obtention des diagnostics, bien occupé, procédure judiciaire en cours.Prestations spécifiques supplémentaires : accompagnement renforcé (notaire, géomètre…), traduction langue étrangère.Conditions détaillées disponibles auprès de votre agent.
Ces honoraires seront à la charge de l’acquéreur sauf option contraire cochée sur le mandat de vente et indiquée dans l'annonce.
Le pourcentage ou le montant forfaitaire des honoraires s'appliquent sur le prix net vendeur et sont exprimés TVA en vigueur incluse.
VENTE DE BIENS IMMEUBLES DANS LE NEUF
En cas de commercialisation de bien neuf, le barème d'honoraires est établi dans le cadre de chaque programme Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier ou de VEFA (agence, promoteur…), le barème applicable est majoritairement celui du promoteur (Pas de surcout pour l'acquéreur et les frais d'actes sont réduits par rapport à l'achat dans l'ancien).
VENTE de MURS COMMERCIAUX, FONDS DE COMMERCE, DROIT DE BAUX COMMERCIAUX, IMMEUBLES DE RAPPORT, PROPRIETE RURALE DE RAPPORT :
5% TTC du prix de venteavec un minimum de 8 000 € TTC (applicable si 5% du prix de vente est inférieur à ce montant)
